Voici mes réflexions au sujet des propositions de Joël SARLOT député de la
Vendée.
Voici ce qu'il écrit:
EN VENDEE, UNE PRIORITÉ :
RÉDUIRE LA MORTALITÉ SUR LES ROUTES VENDÉENNES
Les accidents de la circulation représentent un problème important pour
notre société, puisqu'en France, chaque année, l'on dénombre en moyenne :
? 125 000 accidents corporels,
? 8 000 morts,
? 167 000 blessés.
En Vendée, en 2001,
? 573 accidents corporels,
? 129 tués ( décédés dans les trois mois suivants l'accident),
? 770 blessés, graves ou légers ( moins de 6 jours d'hospitalisation)
Ces accidents ne sont pas simplement liés, à l'évolution des mobilités, à la
qualité des infrastructures, à l'état des véhicules, à la défaillance des
systèmes de régulation du trafic, à l'efficience des politiques de
prévention et de sanction, mais au comportement social des conducteurs.
Deux constats s'en dégagent.
D'une part, l'insécurité sur les routes semble liée, d'une certaine façon, à
des phénomènes plus généraux d'insécurité dans la société et dans les
villes.
D'autre part, les comportements sur la route montrent une certaine évolution
de la façon dont les automobilistes et les autres utilisateurs des voiries,
considèrent cet espace public.
Ainsi, une responsabilité publique nouvelle pourrait bien se dessiner dans
le domaine de la sécurité routière. Cette politique ne se forge pas
uniquement sur les routes, en privilégiant la sanction.
Il semble désormais évident que la prévention et la formation du conducteur
au civisme, s'avèrent indispensable pour instaurer le respect de l'autre et
la prise de conscience de l'espace public.
Les jeunes sont trop souvent
victimes d'accident de la circulation.
Rappelons que :
? la vitesse, l'alcool et la fatigue sont les principales causes de
mortalité des jeunes.
? 30% des tués dans les accidents de la route ont moins de 25 ans.
? Le risque d'être tué dans les 3 années qui suivent l'obtention du permis
de conduire est trois fois plus élevé qu'au cours du reste de la vie d'un
conducteur.
? Les périodes les plus dangereuses pour les jeunes, se situent en fin de
semaine et surtout la nuit.
Pour parvenir à limiter ces drames, je propose au Gouvernement et au
Ministre des Transports en particulier d'accepter que la Vendée devienne
département pilote pour tester quelques mesures.
1 - Un Permis Probatoire et Progressif à destination des jeunes conducteurs
de moins de 25ans :
- à l'obtention du permis de conduire un capital initial de 3 points.
- ensuite, l'attribution de trois points supplémentaires tous les huit mois
si aucune infraction n'est constatée.
En cas d'infraction :
- contravention et retour en formation
- délit : suspension ou annulation du permis.
N.B. " proposition similaire au P.A.P. jeunes conducteurs "
2 - La remise officielle du titre administratif par une autorité reconnue
(Maire, .) avec signature d'un contrat, d'une charte engageant le futur
conducteur à un comportement responsable.
3 - L'impossibilité pour un jeune conducteur de moins de deux ans de permis
de conduire, de souscrire un contrat d'assurance tout risque pour assurer
son propre véhicule.
4 - Le Dépistage systématique des substances illicites (drogues .) en
contrôle inopiné.
5 - La limitation de la puissance des véhicules pour les conducteurs ayant
moins de deux ans de permis de conduire (accès progressif).
6 - Plus d'éducation et de sensibilisation à la sécurité routière, dans le
cadre scolaire.
7 - L'installation de systèmes de détection d'alcool et d'anti-démarrage
dans tous les véhicules.
Le Premier Ministre a souhaité que dans le cadre de la politique de
décentralisation, les collectivités formulent des propositions, en voici
quelques-unes qui pourraient être mises en ouvre dans notre département à
titre d'expérimentation.
JOEL SARLOT Député de la Vendée
Certaines de ses idées sont frappées du bons sens,
d'autres ne sont pas réalistes.
Je pense qu'il serait intéressant que vous puissiez le
contacter pour lui soumettre quelques idées:
1) le permis de conduire à
puce,
technique fiable qui rendrait beaucoup difficile la contrefaçon des permis et
plus facile le contrôle et le suivi du permis à point. La boîte noire dont il
est question pour mémoriser la vitesse du véhicule peut être dotée d'un
lecteur de carte à puce. Le permis servirait en même temps d'antivol pour le
véhicule puisqu'il serait possible d'indiquer les numéros de permis qui
peuvent utiliser les véhicules. En cas d'accident ou d'infraction le numéro de
permis serait une preuve en cas de poursuite.
2) Etant donné que la
majorité des accidents se produisent à proximité du domicile,
associer les élus locaux parait souhaitable. Il existe des points noirs dans
les communes, il n'est pas possible de les éliminer car les budgets manquent,
le temps d'intervention est souvent long. Dans le cas de la métropole
lilloise, la mairie propose un souhait d'aménagement, la métropole décide de
l'opportunité. Même si une municipalité a les moyens financiers pour faire le
projet par elle-même, elle peut en être empêchée par les services
communautaires. Compte tenu de ces considérations, les
élus locaux
pourraient organiser des réunions d'information obligatoires pour informer des
dangers encourus sur le territoire communal.
3) Les
compagnies d'assurances pourraient de même délivrer des
cartes vertes
à puce pour
initialiser la boîte noire. En cas de défaut d'assurance le véhicule ne
pourrait pas démarrer. Les compagnies offrent déjà des tarifs dissuasifs pour
les jeunes conducteurs, un contrat tout risque est hors de portée de la
plupart des bourses.
4) le
dépistage systématique
en cas d'accident corporel ou mortel est le seul
réaliste. La technique américaine visant à
faire exécuter des tests d'aptitude
est plus judicieuse.
La poly consommation de substances psycho actives (alcool, cannabis,
benzodiazépines,...) rend impossible la détermination de seuil de dangerosité
pour chaque substance. Sachant que le Delta THC (principe actif du cannabis)
est soluble dans les graisses et qu'il se libère en cas de stress, la
détection sanguine est illusoire: un consommateur régulier sera en dessous de
la norme sanguine ou urinaire mais rester potentiellement dangereux car les
principes actifs stockés sont non détectables.