République Française EXTRAIT DU REGISTRE
Département du Nord DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LE MAISNIL
Séance du 27 mars 2006
Nombre de membres
Adhérents au CM: 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 12
Date de la convocation : 20 mars 2006
Date d'affichage : 21 mars 2006
L'an deux mil six et le vingt sept mars, à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de M. Michel BORREWATER, Maire.
Etaient présents
Mmes : M.P. BOUCHERY - E. MILLAIRE – S. FOSSAERT – G. GALLOIS – M.T. VERHAEGHE
MM. : F. BERNARDEAU - M. BORREWATER - F.X. CAPPELLE – L. DESROUSSEAUX - E. STENER - M. VANMANSART - B. HERMANT
Excusés : Mrs F.X. DENIMAL - J.P. GUILBERT (Procuration donnée à Mr L. DESROUSSEAUX)
Mme Michèle COURTI a été nommée secrétaire.
DELIBERATION : MOTION A 24
Le Maire et l’ensemble du Conseil Municipal de Le Maisnil adoptent une motion contre l’A 24 pour les raisons suivantes :
- Utilité non démontrée et non prouvée de cette liaison autoroutière par rapport au réseau existant pour la métropole lilloise.
- Préservation de l’environnement et de la qualification de « Poumon Vert » inscrite au Schéma Directeur de décembre 2002.
- Respect des accords de Kyoto en matière de diminution de la pollution en refusant le tout autoroutier et en cherchant à développer en priorité les autres modes de transports moins polluants : transports en commun, fluvial, cabotage, ferroutage.
- Protection de l’agriculture et des emplois qui en découlent.
- Préservation de la santé des habitants face aux problèmes engendrés par la pollution induite par une liaison autoroutière.
En outre, le Conseil Municipal demande, de façon urgente, le retrait de tout tracé ne figurant sur aucun document d’urbanisme, et notamment la variante passant par le bas de Le Maisnil qui remet en cause le travail effectué pendant deux ans, qui a aboutit à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme de la commune et au choix de l’implantation de la nouvelle zone à urbaniser.
Certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire :
M. BORREWATER